~ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ~
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site altribart.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Alexia SAEZ - Entrepreneur individuel
Enseigne : Altribart
2 Impasse de la Voie Domitia
30620 Bernis - France
SIREN : 980 552 973
SIRET : 980 552 973 00017
E-mail : altribart@gmail.com
Téléphone : 07 81 14 55 00
La présente politique s'applique aux données collectées dans le cadre de l'utilisation du site altribart.fr, ainsi qu'aux échanges pouvant être initiés par l'intermédiaire du site.
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés et les échanges avec Altribart, les données personnelles susceptibles d'être collectées sont notamment :
· nom et prénom ;
· adresse e-mail ;
· numéro de téléphone ;
· adresse postale, notamment pour la livraison ou la facturation ;
· informations communiquées dans les formulaires de contact ou de demande de devis ;
· informations relatives aux commandes et aux produits commandés ;
· informations nécessaires à la réalisation de produits personnalisés ou sur mesure ;
· le cas échéant, mesures du cheval, du cavalier ou autres informations nécessaires à la réalisation d'un équipement sur mesure ;
· informations nécessaires à la facturation et au suivi des paiements ;
· historique des échanges avec Altribart ;
· données techniques et de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur ou certaines informations relatives à la connexion.
Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires uniquement lorsqu'elles permettent à Altribart de répondre à la demande concernée, d'établir un devis, de traiter une commande ou d'assurer son exécution.
Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement d'une commande ou à la réalisation d'une prestation, leur absence peut empêcher Altribart de répondre à la demande ou d'exécuter correctement la commande.
Les données bancaires nécessaires au paiement en ligne sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné lorsque celui-ci est utilisé. Altribart n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes des clients.
4. Bases légales des traitements
Selon la finalité concernée, les traitements de données personnelles réalisés par Altribart reposent notamment sur les bases légales suivantes :
Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles
Certaines données sont nécessaires pour répondre à une demande de devis, traiter une commande, fabriquer un produit, organiser sa livraison ou assurer le suivi de la relation contractuelle.
Respect d'une obligation légale
Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales, notamment comptables, fiscales ou administratives auxquelles Altribart est soumise.
Intérêt légitime
Certaines données peuvent être traitées dans le cadre de l'intérêt légitime d'Altribart, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses, assurer le suivi de la relation client ou défendre ses droits.
Consentement
Lorsque le consentement est légalement nécessaire, celui-ci est recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont principalement destinées à Altribart et à Alexia SAEZ, dans le cadre de l'activité professionnelle.
6. Paiement en ligne
Lorsque le site permet le paiement en ligne, les données nécessaires à la réalisation du paiement sont traitées par le prestataire de paiement proposé au moment de la commande.
Les données bancaires complètes ne sont pas directement conservées par Altribart lorsque le paiement est réalisé par l'intermédiaire d'un prestataire spécialisé.
Le traitement des données de paiement est alors soumis aux conditions de confidentialité et de sécurité applicables au prestataire concerné.
7. Cookies et autres traceurs
Le site altribart.fr n'utilise pas de cookies ou autres traceurs destinés à la publicité personnalisée, au profilage ou à la mesure d'audience nécessitant le consentement préalable de l'utilisateur.
Le site peut toutefois utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, notamment pour certaines fonctionnalités liées à la navigation, à la gestion d'une session ou au fonctionnement du panier d'achat.
Ces cookies sont utilisés uniquement lorsqu'ils sont nécessaires au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur et ne sont pas utilisés à des fins de publicité ciblée ou de suivi publicitaire.
Dans ces conditions, aucun bandeau de consentement n'est nécessaire pour les seuls traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Si Altribart venait ultérieurement à utiliser des cookies ou autres traceurs nécessitant le consentement des utilisateurs, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place lorsque cela est requis.
8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre général :
Demandes de contact et échanges avec Altribart : les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges, puis supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale ou nécessité de conserver une preuve des échanges.
Devis et demandes commerciales : les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la demande et de la relation commerciale. Lorsqu'aucune commande n'est conclue, elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf obligation légale ou nécessité de conserver une preuve.
Commandes et relation client : les données nécessaires au traitement et au suivi des commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits d'Altribart.
Factures et pièces comptables : les documents et données nécessaires à la comptabilité sont conservés pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans à compter de la clôture de l'exercice pour les pièces justificatives comptables.
Données nécessaires à la gestion des garanties, réclamations et litiges : elles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant à Altribart de faire valoir ou de défendre ses droits.
Données techniques et de sécurité : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ou nécessité de preuve ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou, lorsque cela est possible, anonymisées.
9. Sécurité des données
Altribart met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement non autorisé.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Transferts de données
Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège est situé en Lituanie, au sein de l'Union européenne.
Certains prestataires techniques ou services utilisés par Altribart peuvent, selon leur fonctionnement, traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, Altribart veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au moyen d'une décision d'adéquation, de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
11. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, elle peut contacter Altribart afin de rechercher une solution.
Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France
Le site officiel de la CNIL est accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
13. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
· Hostinger, en qualité d'hébergeur du site ;
· les prestataires de paiement utilisés sur le site, lorsque le paiement en ligne est proposé ;
· les transporteurs ou services postaux chargés de la livraison des commandes ;
· les prestataires intervenant dans la gestion comptable ou administrative de l'entreprise ;
· les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du site.
Ces destinataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.
Altribart ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
· les données relatives aux demandes de contact ou de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges ;
· les données relatives aux devis peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale et, lorsque cela est applicable, pendant la durée nécessaire à la défense des droits d'Altribart ;
· les données relatives aux commandes et à la facturation sont conservées pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables applicables ;
· les données nécessaires à la gestion de la relation client peuvent être conservées pendant la durée de cette relation et, lorsque cela est nécessaire, pendant une période permettant notamment d'assurer le suivi des demandes ou de défendre les droits d'Altribart ;
· les données techniques nécessaires au fonctionnement du site sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité.
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, anonymisées.
Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité de chaque traitement et des obligations légales applicables.
· droit d'accès aux données personnelles les concernant ;
· droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
· droit à l'effacement des données dans les cas prévus par la réglementation ;
· droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
· droit d'opposition à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci reposent sur l'intérêt légitime ;
· droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
· droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L'exercice de ces droits peut être effectué par e-mail à :
ou par courrier à :
Altribart
2 Impasse de la Voie Domitia
30620 Bernis - France
Afin de protéger les données personnelles, Altribart peut être amenée à vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Les demandes sont traitées conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.